RPDB – Régime de participation différée aux bénéfices

Le régime de participation différée aux bénéfices (RPDB)

Le régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) donne la possibilité à l’employeur de dispenser d’une partie des bénéfices de son entreprise avec ses travailleurs. Il est possible d’utiliser le RPDB pour permettre le versement de bonis, d’heures supplémentaires ou encore de jours de maladie.  Selon certains régimes, l’employé peut utiliser les sommes accumulées pour participer au Régime d’accession à la propriété (RAP) ou au Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP).

Les avantages du RPDB pour l’employeur

• Les cotisations proviennent des bénéfices avant impôts et sont déductibles pour l’employeur.
• L’employeur peut choisir de ne pas cotiser pendant les années où l’entreprise ne génère aucun bénéfice.
• Seul l’employeur peut cotiser au RPDB et une période d’acquisition de deux années peut être prévue.
• Si un participant quitte son emploi avant que la période d’acquisition soit complétée, les cotisations reviennent à l’employeur.

Les avantages du RPDB pour l’employé

• Les cotisations versées au nom du participant sont non imposables.
• Les sommes accumulées ne sont pas immobilisées en vue de la retraite.
• Si le régime le permet, elles peuvent être retirées en tout ou en partie, après le délai d’acquisition défini au régime.
• Lorsqu’un participant quitte son emploi, il peut retirer les sommes acquises dans son compte ou les transférer dans un REER,  dans un FERR ou un autre RPDB.