RPDB – Régime de participation différée aux bénéfices
Partagez le succès de votre entreprise. Un outil flexible et fiscalement avantageux pour fidéliser vos employés en les associant directement à votre rentabilité.
Récompenser la performance globale.
Le régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) donne la possibilité à l’employeur de partager une partie des bénéfices de son entreprise avec ses travailleurs.
C’est un véhicule d’investissement d’une grande souplesse : il est possible d’utiliser le RPDB pour structurer le versement de bonis de performance, d’heures supplémentaires ou encore de monnayer des jours de maladie accumulés.
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Accès au RAP et au REEP Selon les paramètres de votre régime, l’employé peut utiliser les sommes accumulées pour acheter une maison (RAP) ou retourner aux études (REEP).
Les avantages du RPDB.
Découvrez comment ce régime lie directement la santé financière de l’entreprise à la rémunération différée de vos employés.
Pour l’employeur
- ✓ Déductibilité : Les cotisations proviennent des bénéfices avant impôts et sont 100% déductibles pour l’entreprise.
- ✓ Flexibilité absolue : L’employeur peut choisir de ne pas cotiser lors des années sans bénéfice (contrairement au RPA).
- ✓ Période d’acquisition : Une période allant jusqu’à 2 ans peut être prévue. Si l’employé quitte avant, les cotisations reviennent à l’employeur (un outil de rétention puissant).
- ✓ Exclusivité : Seul l’employeur a le droit de cotiser à un RPDB.
Pour l’employé
- ✓ Avantage fiscal : Les cotisations versées au nom du participant ne sont pas imposables au moment du dépôt.
- ✓ Non-immobilisation : Contrairement à d’autres régimes, les sommes ne sont pas bloquées (immobilisées) en vue de la retraite.
- ✓ Accessibilité : Selon le régime, les fonds peuvent être retirés (en tout ou en partie) après le délai d’acquisition.
- ✓ Portabilité : Lors d’un départ, les sommes acquises peuvent être encaissées ou transférées (REER, FERR, autre RPDB).
Intégrez le RPDB à votre stratégie.
La mise en place d’un Régime de participation différée aux bénéfices demande une structuration précise, notamment au niveau de la période d’acquisition (vesting) et des règles de retrait.
L’équipe CRGF est là pour analyser la structure de votre rémunération globale et s’assurer que le RPDB s’intègre parfaitement à vos objectifs d’affaires et de rétention de main-d’œuvre.
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